Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
HubSkill est une plateforme en ligne (LMS) permettant aux organismes de formation de créer une page de formations, de gérer leurs sessions, leurs apprenants et leurs obligations Qualiopi. Éditeur : HubSuite, Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 104 441 035, siège social 29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul. Contact : privacy@hubsuite.fr
2. Accès au service
La création d'un compte se fait via le système d'authentification HubConnect. L'organisme de formation peut configurer sa page publique, ses formations et ses sessions. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant présenté avant souscription.
3. Paiements
Les paiements en ligne (abonnements, réservations) sont traités par notre prestataire Stripe. Les données de carte bancaire sont collectées et conservées exclusivement par Stripe ; HubSkill n'y a pas accès.
4. Rôles et sous-traitance (RGPD)
HubSuite SAS est responsable de traitement pour les données strictement liées à l'exploitation de la plateforme (comptes, authentification, facturation). Pour les données des apprenants traitées par l'organisme de formation dans le cadre de son activité (réservations, émargement, évaluations, satisfaction, progression), l'organisme de formation est responsable de traitement et HubSuite SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instructions documentées de l'organisme. L'organisme de formation demeure responsable de la conformité de son activité, notamment au regard de Qualiopi et des obligations de conservation applicables.
5. Obligations de l'organisme de formation
L'organisme de formation est seul responsable de l'exactitude de ses mentions légales (raison sociale, SIRET, numéro de déclaration d'activité), du contenu de ses formations, du recueil des bases légales nécessaires auprès de ses apprenants (y compris, le cas échéant, le consentement parental pour les apprenants mineurs au sens de l'article 8 du RGPD) et du respect de ses obligations de conservation.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par l'organisme de formation restent sa propriété. La plateforme, son design, son code et la marque HubSkill sont la propriété exclusive de HubSuite SAS.
7. Responsabilité
HubSkill fournit un outil technique. HubSuite SAS ne saurait être tenue responsable de la relation entre l'organisme de formation et ses apprenants, ni du contenu publié. Les mesures de sécurité sont décrites dans la Politique de confidentialité, sans pouvoir garantir une protection absolue contre l'ensemble des risques inhérents à internet.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : privacy@hubsuite.fr