Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Responsable et rôles
HubSkill est une plateforme de formation en ligne (LMS) éditée par HubSuite SAS (29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RCS Lille Métropole 104 441 035), faisant partie de l'écosystème HubSuite.
Double rôle. HubSuite SAS est responsable de traitement pour les données strictement nécessaires à l'exploitation de la plateforme (comptes, authentification via HubConnect, facturation). Pour les données des apprenants traitées par l'organisme de formation dans le cadre de son activité (réservations, émargement, évaluations, questionnaires de positionnement, satisfaction, progression), l'organisme de formation est responsable de traitement et HubSuite SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instructions documentées de l'organisme.
Contact RGPD pour la plateforme : privacy@hubsuite.fr. Pour les données d'un apprenant gérées par un organisme de formation, l'exercice des droits s'effectue auprès de cet organisme (responsable de traitement).
2. Données traitées
- Compte et identité : email, nom, rôle (apprenant / formateur), identifiant HubConnect.
- Organisme de formation : raison sociale, SIRET, numéro de déclaration d'activité, adresse, contact.
- Apprenants (pour le compte de l'organisme) : identité, réservations, émargement, évaluations, positionnement, satisfaction, progression.
- Paiements : identifiants de transaction Stripe (les données de carte sont gérées exclusivement par Stripe).
- Technique : preuve de consentement (IP hachée), journaux de sécurité.
3. Durées de conservation
Les durées des données de formation relèvent des obligations légales de l'organisme (notamment Qualiopi, CPF, OPCO) et sont pilotées par celui-ci ; elles ne font pas l'objet d'une suppression automatique par HubSkill. Seules les données techniques courtes sont purgées automatiquement.
| Catégorie | Données | Durée | Responsable |
|---|---|---|---|
| Comptes et profils | HubSkillUser (compte), TrainerProfile (organisme de formation) | Durée du compte + 3 ans | HubSuite SAS |
| Facturation / comptable | Purchase (achats, abonnements) | 10 ans (obligation légale, art. L123-22 Code de commerce) | HubSuite SAS |
| Données apprenants (Qualiopi) | Réservations, émargement, évaluations, positionnement, satisfaction, progression | 10 ans (documents de formation : conventions, factures, attestations, émargements, évaluations, certificats de réalisation) ; durée pilotée par l’organisme (responsable de traitement), HubSkill (sous-traitant) ne purge pas automatiquement | Organisme de formation (responsable) ; HubSuite SAS (sous-traitant) |
| Prospects / contact | ContactMessage (formulaires) | 3 ans après le dernier contact | Organisme / HubSuite SAS selon le formulaire |
| Preuve de consentement cookies | ConsentRecord (IP hachée, jamais en clair) | 3 ans (suppression automatique) | HubSuite SAS |
4. Apprenants mineurs
Selon l'organisme de formation, des apprenants mineurs peuvent suivre des formations. Le recueil de la base légale appropriée, y compris le consentement parental requis pour les mineurs au sens de l'article 8 du RGPD, relève de la responsabilité de l'organisme de formation (responsable de traitement). HubSkill fournit uniquement les moyens techniques.
5. Sous-traitants
- MongoDB Atlas — hébergement de la base de données (cluster en région Paris, AWS eu-west-3, Union européenne).
- Vercel Inc. — hébergement de l'application.
- Stripe — traitement des paiements.
- HubConnect (HubSuite SAS) — authentification unique (SSO).
6. Cookies
HubSkill ne dépose que des cookies strictement nécessaires ; aucun traceur analytique n'est déposé à ce jour. Détail dans la Politique relative aux cookies.
7. Sécurité
Chiffrement HTTPS, authentification centralisée HubConnect (mots de passe hachés), validation et assainissement des entrées, cloisonnement par organisme. Aucune mesure ne garantit toutefois une protection absolue contre l'ensemble des risques d'internet.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les données de la plateforme, contactez privacy@hubsuite.fr. Pour vos données de formation, adressez-vous à l'organisme de formation concerné. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).